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| Conditions requises pour pouvoir se porter candidat aux élections Sont éligibles, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
C. trav., art. L. 2314-16 et L. 2324-15
Quatre conditions sont donc ainsi exigées :
 | — être électeur (v. nos 112 et s.) ; — être âgé de 18 ans révolus (v. no 145) ; — travailler dans l'entreprise depuis un an au moins (v. no 154) ; — ne pas être l'employeur ni son conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant à descendant, frère, sœur et allié au même degré (v. no 162) ; |
| les dispositions relatives à la déchéance des fonctions syndicales ont été abrogées à l'occasion du code du travail du 1er mai 2008.
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