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Textes applicables  En cas d'emploi exercé à temps partiel, l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse peut être calculée sur le salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein.

 CSS, art. L. 241-3-1, R. 241-0-1 à R. 241-0-6 et D. 241-1-1

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».





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