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L'influence de la jurisprudence européenne  La CJUE a, à plusieurs reprises, été amenée à interpréter les dispositions du droit communautaire en matière de congés payés. Relativement à l'article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, elle a ainsi spécifié l'impossibilité pour une législation nationale de prévoir l'extinction du droit aux congés payés à l'expiration d'une période de référence, même si le salarié a été absent pour maladie pendant tout ou partie de cette période.

De la même manière, le droit communautaire s'oppose à ce qu'une législation nationale écarte le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés au salarié ayant été en congé maladie pendant tout ou partie de la période de référence et dont le contrat a pris fin.


Dir. 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil 4 nov. 2003, art. 7 CJCE, 20 janv. 2009, aff. C-350/06,  Schultz-Hoff et a.

Dans un arrêt suivant, elle a jugé qu'une législation nationale ne pouvait s'opposer à ce qu'un salarié, absent pour maladie au cours de la période de prise des congés fixée dans l'entreprise, bénéficie à son retour des congés qu'il n'a pu prendre, même si cela intervient en dehors de la période de prise initialement prévue, ou en dehors de la période de référence.


CJCE, 10 sept. 2009, aff. C-277/08,  Vicente Pereda




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