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| Objet du comité interentreprises Les œuvres sociales sont généralement constituées dans le cadre de l'entreprise. Mais plusieurs entreprises peuvent également se grouper pour réaliser des institutions sociales communes. Lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines de ces institutions, les comités d'entreprise doivent constituer un comité interentreprises investi des mêmes attributions que les comités d'entreprise eux-mêmes dans la mesure nécessaire à l'organisation et au fonctionnement de ces institutions communes.
C. trav., art. R. 2323-29 |