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| Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité Dans les entreprises d'au moins 50 salariés où a été établi un procès-verbal de carence indiquant que le comité d'entreprise n'a pu être constitué, les délégués du personnel exercent temporairement les attributions économiques du comité, telles que définies par le code du travail.
C. trav., art. L. 2313-3
Parmi ces attributions économiques figurent :
 | — l'information et la consultation sur les mesures pouvant affecter les conditions de formation du personnel ; |
C. trav., art. L. 2323-6 | — l'information et la consultation sur l'introduction de nouvelles technologies, si celles-ci peuvent avoir des conséquences sur la formation ; |
C. trav., art. L. 2323-13 | — la consultation sur les orientations de la formation et l'avis sur le plan de formation. |
C. trav., art. L. 2323-33 |