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| Succession avec le même salarié : respect d'un délai d'attente entre chaque contrat La succession de CDD avec le même salarié se trouve elle aussi limitée. En effet, toute relation contractuelle qui se poursuit au terme du contrat initial devient à durée indéterminée (v. no 284).
C. trav., art. L. 1244-1
Pour réengager le même salarié sur contrat à durée déterminée, l'employeur doit donc respecter un délai d'interruption entre chaque contrat :
 | — dit de carence si la succession porte sur le même poste de travail (v. nos 247 et s.) ; — dont la durée n'est pas précisée par la loi si la succession porte sur un poste différent. Afin d'éviter tout risque de requalification ultérieure par le juge, le délai d'interruption ne doit pas être trop bref. Il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance. Il doit par ailleurs être dépourvu de toute intention frauduleuse. |
Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 2.6.2 Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992, no 34 : BO Trav. no 92/21
La succession avec un même salarié de CDD distincts et autonomes les uns par rapport aux autres n'a pas pour effet de créer entre les parties une relation de travail à durée indéterminée.
Il en a été ainsi décidé :
 | — pour un soudeur de pipe-lines, engagé dans diverses sociétés d'un même groupe par plusieurs CDD successifs exécutés dans divers pays, pour lequel il avait été constaté que les différents contrats successifs avaient tous été conclus pour l'exécution d'un travail précis et exécutés dans des lieux et des pays différents, entrecoupés de périodes plus ou moins longues d'inactivité ou d'activité au bénéfice d'autres entreprises ; |
Cass. soc., 6 mai 1998, no E 95-45.027, Lyons c/ Sté ETPM anciennement Entrepose GTM : Bull. civ. V, no 225 | — pour une salariée qui a conclu huit CDD destinés selon les cas, soit à remplacer un titulaire en congé de formation, congé maternité, congé sabbatique ou sans solde, soit à faire face à un surcroît d'activité ou encore à faire face à l'attente d'une prise de fonction du nouveau titulaire en cas de démission. |
Cass. soc., 7 mars 2007, no 06-41.378, Robert c/ Sté Intermétra |