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| Définition de l'avenant de révision En application des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail, seuls les accords se présentant comme des avenants à des textes de base sont considérés comme des avenants de révision.
Il faut que l'avenant soit explicité formellement comme portant révision d'une convention ou d'un accord.
| la loi du 4 mai 2004 a supprimé une disposition du code du travail qui prévoyait que lorsqu'un accord professionnel a le même champ d'application territorial et professionnel qu'une convention de branche, il s'incorpore à ladite convention dont il constitue un avenant ou une annexe.
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Circ. DRT no 9, 22 sept. 2004 : JO, 31 oct. |