ELnet Social
Etudes :



5

Naissance  Tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer. Celle-ci ne peut se cumuler avec le congé de maternité, c'est pourquoi elle n'est, en pratique, ouverte qu'au père de l'enfant.



 en cas de naissance gémellaire, et au-delà, l'administration estime que la durée du congé reste la même - 3 jours - les soins et démarches à effectuer étant pratiquement les mêmes, quel que soit le nombre d'enfants nés (Circ. no 114 S S, 2 juill. 1951 : JO, 13 juill.).

Le cumul est toutefois admis avec :

— le congé de maternité accordé au père en cas de décès de la mère ;

 C. trav., art. L. 1225-28
— le congé de paternité de 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples).

 C. trav., art. L. 1225-35




© 2010 Editions Législatives