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    <prenom>ALAIN</prenom>
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    <identifiant>DRAI</identifiant>
    <login>ELGQU25SL</login>
    <ise>138029</ise>
    <raison>SCP LACOURTE ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z5175-379-REF192</tocId>
    <tocTitle>256 - Continuation de la société</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5175</docId>
    <docTitle>Cession et transmission de droits sociaux</docTitle>
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  <message objet="Succession usufruit parts sociales et conjoint surivant pouvoirs " type="suggestion">Bonjour,

Si vous avez des pistes de recherches ou un quelconque début de réponse à ces questions je vous en serai infiniment reconnaissant...merci infiniment par avance de votre aide précieuse.

Un défunt était associé et gérant d'une SARL à hauteur de 99% du capital social
son conjoint propriétaire de 1%
 
Le défunt laisse 1 conjoint et 2 enfants mineurs
 
Question :
 
Les 99% des parts sociales dépendent de la succession et appartiennent pour l'usufruit au conjoint survivant et pour la nue-propriété aux enfants mineurs.
Quid du pouvoir du conjoint survivant ?
 
Cf les textes : 
 
1°/ Peut-il décider seul le changement de gérant dans une assemblée générale (en sa qualité de propriétaire de 1% des parts et en sa qualité d'usufruitier de 99% des parts de ladite société?
 
2°/ Peut-il décider, ensuite en sa qualité de gérant la liquidation de la société?
 
Le juge des tutelles doit-il être consulté ? l'usufruitier a-t-il les pleins pouvoirs?</message>
  <date>2010-07-20T10:21:19.791Z</date>
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