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    <civilite>M</civilite>
    <nom>AIELLOT</nom>
    <prenom>ERIC</prenom>
    <telephone>0490046617</telephone>
    <email>eric.aiellot.palmese@orange.fr</email>
    <fonction>RS</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>5A7MU1</login>
    <ise>3403974</ise>
    <raison>SA PALMESE ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2200-169-REF232</tocId>
    <tocTitle>25 - Signature du formulaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2200</docId>
    <docTitle>Rupture conventionnelle</docTitle>
    <exportFileName>201007/formEclair_20100705-125015792_32F016E6C8AAB716BB6096672FE97C21.elssa24elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Date formulaire demande d'homologuation" type="question">Bonjour, quelle doit être la date inscrite sur ce formulaire de demande d'homologation ? Comment respecter le délai de rétractation du salariés si ce document est daté d'avant la fin de ce délai ?
En l'espèce, nous avons signé une convention de rupture écrite le 28.05.2010 avec un salarié. Le formulaire de demande d'homologation a été rempli, signé et envoyé le 14.06.2010 (c'est à dire après la fin du délai de rétractation). Aujourd'hui, l'homologation nous est refusé pour non respect du délai de rétractation puisque selon la DIRECCTE, le délai de rétractation court à partir du 14.06.2010 (date de signature du formulaire de demande d'homologation) et non du 29.05.2010 (date de signature de notre convention de rupture). Est ce légal ??
Que se passe-t-il si nous passons outre le refus d'homologation ?? et si le salarié est bien sur d'accord !!</message>
  <date>2010-07-05T12:50:15.801Z</date>
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