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| Salaire et prime Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l'entreprise, la rémunération des travailleurs à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.
C. trav., art. L. 3123-10
Ce principe d'égalité et de proportionnalité vaut pour tous les éléments de la rémunération y compris pour ceux présentant un caractère complémentaire.
Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994
Ainsi, un usage d'entreprise ne peut subordonner le paiement d'une prime à l'occupation d'un emploi à temps complet.
Cass. soc., 13 avr. 1999, no 97-41.171, no 1749 P, Sté Ouest France c/ Busnel
La Cour de cassation a apporté des précisions notamment sur les primes de vacances et d'ancienneté.
Il a été jugé que dès lors qu'une convention collective prévoit le versement d'une prime de vacances sur la base du salaire perçu en mai, le salarié à mi-temps au milieu du mois de mai a droit à la prime de vacances calculée sur la base de la rémunération réellement perçue en mai et non sur le salaire à mi-temps applicable en fin de mois.
Cass. soc., 5 juin 2001, no 99-41.066, no 2585 F - P, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône c/ Martini et a. : Bull. civ. V, no 212
S'agissant de la prime d'ancienneté qui peut être prévue par une convention collective, la Cour de cassation a précisé que :
 | — la durée de l'ancienneté doit être décomptée pour les employés à temps partiel comme s'ils avaient été occupés à temps complet ; — le montant de la prime doit, s'agissant d'un élément de la rémunération, être déterminé par application de la règle de la proportionnalité des salaires des employés à temps partiel par rapport à ceux des employés à temps complet (et ceci même si la convention collective prévoit que la prime est calculée pour tous les employés sur la base de l'indice 100). |
Cass. soc., 18 févr. 1988, no 86-41.980, Sté Arco c/ Le Bihan : Bull. civ. V, no 120
Pour plus de précisions sur l'égalité de rémunération entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein, se reporter à l'étude «Égalité professionnelle».
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