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Salaire et prime  Compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l'entreprise, la rémunération des travailleurs à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.

 C. trav., art. L. 3123-10

Ce principe d'égalité et de proportionnalité vaut pour tous les éléments de la rémunération y compris pour ceux présentant un caractère complémentaire.

Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994

Ainsi, un usage d'entreprise ne peut subordonner le paiement d'une prime à l'occupation d'un emploi à temps complet.

Cass. soc., 13 avr. 1999, no 97-41.171, no 1749 P,  Sté Ouest France c/ Busnel

La Cour de cassation a apporté des précisions notamment sur les primes de vacances et d'ancienneté.

Il a été jugé que dès lors qu'une convention collective prévoit le versement d'une prime de vacances sur la base du salaire perçu en mai, le salarié à mi-temps au milieu du mois de mai a droit à la prime de vacances calculée sur la base de la rémunération réellement perçue en mai et non sur le salaire à mi-temps applicable en fin de mois.

Cass. soc., 5 juin 2001, no 99-41.066, no 2585 F - P,  Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône c/ Martini et a. : Bull. civ. V, no 212

S'agissant de la prime d'ancienneté qui peut être prévue par une convention collective, la Cour de cassation a précisé que :

— la durée de l'ancienneté doit être décomptée pour les employés à temps partiel comme s'ils avaient été occupés à temps complet ;
— le montant de la prime doit, s'agissant d'un élément de la rémunération, être déterminé par application de la règle de la proportionnalité des salaires des employés à temps partiel par rapport à ceux des employés à temps complet (et ceci même si la convention collective prévoit que la prime est calculée pour tous les employés sur la base de l'indice 100).

Cass. soc., 18 févr. 1988, no 86-41.980,  Sté Arco c/ Le Bihan : Bull. civ. V, no 120

Pour plus de précisions sur l'égalité de rémunération entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein, se reporter à l'étude «Égalité professionnelle».





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