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Allégements de charge TEPA pour certains rachats entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009  Les rachats de droits acquis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 bénéficient, s'ils en remplissent les conditions, des allégements de charges sur les heures supplémentaires ou sur les autres temps de travail mis en œuvre par la loi du 21 août 2007.

Les rachats visés sont :

— les rachats de jours de RTT ou de jours de repos auxquels auront renoncé les salariés sous convention de forfait, sous réserve de l'accord de l'employeur, dans les conditions et limites prévues aux articles  81 quater du code général des impôts, et des articles  L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ;
— les repos compensateurs de remplacement, dont le salarié peut, en accord avec son employeur, demander la monétisation totale ou partielle.
Le rachat des droits affectés au CET n'ouvre pas droit aux allégements (v. no 40).

La loi du 20 août 2008 a prévu le maintien des allégements de charges jusqu'au 31 décembre 2009 aussi bien pour les dispositifs en cours d'application (les conventions de forfait et la réduction du temps de travail par attribution de jours de RTT notamment) que pour ceux qui seront mis en œuvre ultérieurement, en application des dispositions nouvelles (v. no 1).

A compter du 1er janvier 2010, les allégements de charges prévues par la loi no 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, restent applicables (v. nos  32, 33, 34, 35, 36).

L. no 2008-789, 20 août 2008, art. 23, I et II : JO, 21 aoûtCirc. DGT/DSS/5B/2008/46, 12 févr. 2008, Question-Réponse nos 26 et 27




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