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Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans  Les embauches sous contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 donnent droit, pour les employeurs, à une aide de l'État.



 suite aux annonces faites par le gouvernement lors du sommet social du 10 mai 2010, cette mesure devrait être prolongée, par décret, jusqu'au 31 décembre 2010.

Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), dont la durée effective doit, dans tous les cas, être supérieure à un mois. Notons que la transformation en CDI d'un contrat de professionnalisation en CDD conclu avant le 24 avril 2009 ouvre également droit à cette aide.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu de contrat de travail avec le salarié postérieurement au 24 avril 2009. Il doit en outre être à jour du versement de ses cotisations sociales.

Le montant de l'aide est de 1 000 €, porté à 2 000 € si le jeune recruté est titulaire d'un diplôme, titre ou niveau de formation de niveau V, V bis ou VI. L'aide est proratisée pour les salariés à temps partiel. Elle est versée en deux fois : la première moitié est attribuée à l'issue du 2e mois d'exécution du contrat et la seconde à l'issue du 6e mois.

La demande d'attribution de l'aide doit être déposée dans les 3 mois suivant l'embauche auprès de Pôle emploi, au plus tard le 31 août 2010 pour donner lieu à paiement, et avant le 31 décembre 2010 pour obtenir le versement du solde de l'aide.

D. no 2009-694, 15 juin 2009 : JO, 16 juin




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