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| Réserves N'est pas un reçu pour solde de tout compte celui qui contient une mention « sous réserve de mes droits » ou « sous réserve de mes droits passés, présents et futurs ».
Cass. soc., 26 févr. 1985, no 82-42.807, Dubief c/ Sté Bidaut-Caravanes : Bull. civ. V, no 117 |