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Continuation de la société  Le décès de l'un des associés n'emporte pas la dissolution de la société sauf stipulation contraire des statuts ( C. com., art. L. 223-41, al. 2).

Les statuts peuvent prévoir qu'en cas de décès de l'un des associés, la société continuera avec son héritier ou seulement avec les associés survivants.

Dans ce dernier cas et dans le cas où l'héritier n'aurait pas été agréé, ce dernier a droit à la valeur des droits sociaux de son auteur.

Les statuts peuvent également prévoir qu'en cas de décès d'un associé, la société continuera, soit avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs héritiers, soit avec toute personne désignée par les statuts ou, si ceux-ci l'autorisent, par dispositions testamentaires.

Dans tous les cas, la valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès par un expert désigné conformément à l'article  1843-4 du code civil ( C. com., art. L. 223-13).





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