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Maintien des allocations chômage  Les règles de maintien des allocations chômage des demandeurs d'emploi indemnisés créateurs ou repreneurs d'entreprise sont définies par une convention signée par les différents partenaires sociaux du Pôle emploi.

Pendant les premiers mois de leur activité indépendante, les créateurs ou repreneurs d'entreprise indemnisés au titre de l'assurance chômage peuvent bénéficier d'un maintien de leurs allocations chômage s'ils remplissent les conditions suivantes :

— ils doivent demeurer inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi,
— et, ils doivent percevoir une rémunération au titre de leur activité indépendante inférieure à 70 % de leur rémunération antérieure ayant servi de base de calcul à leurs allocations chômage.
Le maintien de leurs allocations est possible pendant 15 mois dans la limite des droits restants à l'allocataire. Cette limite de 15 mois ne s'applique pas s'il s'agit d'un créateur ou repreneur d'entreprise de plus de 50 ans.

Pour déterminer le montant des allocations chômage qui sont maintenues chaque mois, le Pôle emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables, en divisant le montant des gains mensuels du nouvel entrepreneur par le salaire journalier de référence (salaire ayant servi au calcul de ses allocations).

Si la rémunération du nouvel entrepreneur ne peut être connue immédiatement, le Pôle emploi retiendra un montant forfaitaire calculé en référence à la base forfaitaire utilisée pour le calcul des cotisations sociales des deux premières années, c'est-à-dire pour la première année, 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente, et pour la deuxième année civile d'activité, 27 fois ce montant.

Dans ce cas, une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations sociales.





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