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| 64 | Maintien des allocations chômage Pendant les premiers mois de leur activité indépendante, les créateurs ou repreneurs d'entreprise indemnisés au titre de l'assurance chômage peuvent bénéficier d'un maintien de leurs allocations chômage s'ils remplissent les conditions suivantes :
Pour déterminer le montant des allocations chômage qui sont maintenues chaque mois, le Pôle emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables, en divisant le montant des gains mensuels du nouvel entrepreneur par le salaire journalier de référence (salaire ayant servi au calcul de ses allocations). Si la rémunération du nouvel entrepreneur ne peut être connue immédiatement, le Pôle emploi retiendra un montant forfaitaire calculé en référence à la base forfaitaire utilisée pour le calcul des cotisations sociales des deux premières années, c'est-à-dire pour la première année, 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente, et pour la deuxième année civile d'activité, 27 fois ce montant. Dans ce cas, une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations sociales. | |||||
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