– Registre unique du personnel (1) à conserver 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement (2) (3). Peut être remplacé par un support informatique ; le récépissé de déclaration préalable à la CNIL doit être conservé
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C. trav., art. L. 1221-13 à L. 1221-15, D. 1221-23 à D. 1221-27, D. 8113-2 et D. 8113-3
Sanction : art R. 1227-7
| «Embauche»
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– Double de chacun des bulletins de paie remis aux salariés, à conserver pendant cinq ans : • en cas de traitement automatisé de la paie, le récépissé de déclaration préalable à la CNIL doit être conservé ; • pour les périodes antérieures au 1er août 1998 : livre de paie, reprenant les mentions des bulletins de paie
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C. trav., art. L. 3243-2, L. 3243-4 R. 3243-1 à R. 3243-5
Sanction : art. R. 3246-3
| «Salaires»
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– Repos hebdomadaire Repos non donné collectivement
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C. trav., art. R. 3172-1 à R. 3172-3
Sanction : art. R. 3135-2
| «Repos hebdomadaire»
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– Registre des délégués du personnel
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C. trav., art. L. 2315-12
Sanction : art. L. 2316-1, L. 2432-1
| «Délégués du personnel»
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– Registre des travailleurs à domicile (3)
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Registre de comptabilité du donneur d'ouvrage (matières premières et fournitures)
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C. trav., art. R. 7413-1 et R. 7413-2
Sanction : art. R. 7413-5
| «Travailleurs à domicile»
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– Registre des chantiers
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Liste des chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire
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C. trav., art. R. 8113-1
Sanction :( C. trav., art. R. 8114-1)
| «Inspection du travail»
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– Registres médicaux
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Registre des accidents de travail (bénins non déclarés) (4)
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CSS, art. L. 441-4 et D. 441-1 à D. 441-4
Lettre min. no 85-178, 17 févr. 1986 : BO Aff. soc. no 86-44, p. 125
Sanction : CSS, art. L. 471-1
| «Accidents du travail»
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Fiches médicales (5)
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C. trav., art. D. 4624-46 à D. 4624-49 | «Médecine du travail»
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Fiche d'entreprise (5)
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C. trav., art. D. 4624-37 à D. 4624-41 et D. 4625-15 |
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– Registres d'hygiène et sécurité
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• Registre de sécurité (à conserver 5 ans) regroupe les documents de contrôle et les vérifications (6) (7)
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C. trav., art. L. 4711-1 à L. 4711-5 et D. 4711-3 | «Santé et sécurité au travail»
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• Registre du CHSCT
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Avis et observations du CHSCT sur les dangers graves et imminents
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C. trav., art. D. 4132-1 et D. 4132-2
Sanction : ( C. trav., art. L. 4741-1-1o)
| «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail»
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• Registre d'observations sur les chantiers
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D. no 95-608, 6 mai 1995 | «Santé et sécurité au travail»
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• Document unique d'évaluation des risques (à conserver, à notre avis, sans limitation de durée)
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C. trav., art. R. 4121-1 à R. 4121-4
Sanction : ( C. trav., art. R. 4741-1)
| «Santé et sécurité au travail»
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• Registre des chambres d'allaitement (en désuétude)
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Renseignements sur les mères et les enfants, présences
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C. trav., art. R. 4152-22
Sanction : ( C. trav., art. R. 4743-2)
| «Santé et sécurité au travail»
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• Registre des vaccinations
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Vaccinations effectuées sur les employés des établissements de soins assujettis
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Arr. 26 avr. 1999, NOR : MESP9921403A | «Santé et sécurité au travail»
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– Registres divers
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• Agents artistiques : informations concernant l'activité de placement
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C. trav., art. R. 7121-25 à R. 7121-27
Sanction : ( C. trav., art. R. 7121-64)
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• Registre travail par équipes
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C. trav., art. D. 3171-7 | «Durée du travail»
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(1) Remplace depuis le 17 mars 1986 l'ancien « registre des entrées et sorties » ainsi que le « registre des travailleurs étrangers ». Ces anciens registres doivent être maintenus pour tous les salariés embauchés antérieurement au 17 mars 1986. Si le chef d'établissement a reporté sur le nouveau registre la totalité de son effectif, il doit néanmoins conserver les anciens registres pour les salariés qui ont quitté l'entreprise depuis moins de 5 ans (Circ. 27 juillet 1990). (2) L'obligation de conservation pendant 5 ans porte sur les mentions qui doivent être inscrites sur le registre et non sur le registre lui-même ; les mentions peuvent donc être reportées sur un nouveau registre (Circ. 27 juillet 1990). (3) Les indications relatives à l'embauche doivent être portées sur le registre du personnel au moment de l'embauche. Le contenu du registre du personnel doit être mis à jour en mentionnant pour l'ensemble de ses salariés et dans l'ordre chronologique de leur apparition, les événements survenus depuis leur embauche modifiant les informations énumérées par les articles L. 1221-13 et D. 1221-23 du code du travail. Cette obligation de mise à jour s'applique à celles relatives au changement d'emploi ou de qualification Cass. soc., 19 mai 2010, no 09-40.713, Sté Freescale semiconductors France c/ Picard et a.. (4) Le registre spécifique des travailleurs à domicile a été supprimé par la loi du 20 décembre 1993. Les travailleurs à domicile figurent désormais sur le registre unique du personnel. (5) La tenue de ce registre en remplacement de la déclaration spécifique de chaque accident doit être préalablement autorisée par la CRAM. (6) Fiches établies par le médecin du travail mais conservées par l'employeur. (7) Le registre de sécurité est facultatif. Il peut regrouper uniquement les documents relatifs aux contrôles d'hygiène et de sécurité afin d'en faciliter conservation et consultation (d'où nécessité d'une cohérence thématique et chronologique) (Circ. 27 juillet 1990). (8) L'ordonnance no 2004-602 du 24 juin 2004 a supprimé l'obligation pour l'employeur de tenir un registre distinct pour les observations et mises en demeure formulées par l'inspecteur du travail en matière d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. Les observations et mises en demeure sont conservées sans forme particulière, mais toujours pendant 5 ans et doivent être communiquées aux membres du CHSCT, aux délégués du personnel, au médecin du travail et, s'il y a lieu, aux représentants de l'OPPBTP.
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