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| 56 | Notification des accords La notification doit être faite auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives, qu'elles soient ou non parties à la négociation. Pour éviter toute contestation, elle peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise d'un exemplaire de l'accord signé contre récépissé, s'il a été signé en séance. C'est cette notification qui fait courir le délai pour l'exercice du droit d'opposition. | |||
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