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Notification des accords  La partie la plus diligente des organisations signataires d'une convention ou d'un accord collectif en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

 C. trav., art. L. 2231-5

La notification doit être faite auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives, qu'elles soient ou non parties à la négociation.

Pour éviter toute contestation, elle peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise d'un exemplaire de l'accord signé contre récépissé, s'il a été signé en séance.

Circ. DRT no 9, 22 sept. 2004 : JO, 31 oct.

C'est cette notification qui fait courir le délai pour l'exercice du droit d'opposition.

 C. trav., art. L. 2232-2, L. 2232-6 et L. 2232-12




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