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Tous secteurs concernés à l'exception de la fonction publique  La législation sur le compte épargne-temps s'applique aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

 C. trav., art. L. 3111-1

Le compte épargne-temps ne peut être mis en place que dans les entreprises pouvant conclure un accord collectif ou soumises à un accord de branche (v. no 4).





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