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Délai de prévenance de l'employeur inclus dans l'essai  Le délai de prévenance de l'employeur ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période d'essai, renouvellement inclus, au-delà des maxima légaux présentés au numéro précédent.

 C. trav., art. L. 1221-25Circ. DGT no 2009-5, 17 mars 2009

Par conséquent lorsque l'employeur prendra l'initiative de la rupture, il devra « l'inclure », c'est-à-dire notifier celle-ci suffisamment tôt avant la date d'expiration de la période d'essai de façon à permettre au salarié d'effectuer un préavis (ou délai de prévenance) pendant celle-ci. La période d'essai a en effet une durée maximale.

En pratique cela a pour effet d'écourter l'exécution de la durée de la période d'essai.



 Exemple :   dans le cas d'une période d'essai d'un cadre de 6 mois, un délai de prévenance d'un mois est requis. En pratique, l'employeur qui souhaiterait rompre une telle période d'essai doit informer le salarié de sa décision de rompre au plus tard à la fin du 5e mois et non à l'issue du 6e mois (date de fin de la période d'essai).

Toutefois si l'employeur s'aperçoit qu'il est trop tard pour respecter le délai de prévenance, il doit veiller à rompre la période d'essai avant son expiration. A défaut, la rupture risque d'être requalifiée en licenciement abusif.


 le délai de prévenance ne peut pas être remis en cause par le contrat de travail.





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