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Documents de contrôle de la durée du travail  Lorsque les salariés sont soumis à un horaire collectif, l'affichage de cet horaire est obligatoire (v. no 89). Toutefois, l'employeur peut également mettre en place d'autres systèmes de contrôle.



 1o  Les systèmes reposant sur un enregistrement automatique, notamment informatique (pointeuse, badge)
 
Celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

 C. trav., art. L. 3171-4

Il en résulte que l'employeur ne saurait se prévaloir d'un fonctionnement défectueux pour contester les données enregistrées. En outre, cela interdit la pratique de l'écrêtage des heures supplémentaires prévu par certains logiciels ;

Circ. no 2000-3, 3 mars 2000, fiche 24 : BO Trav., no 2000/6 bis

L'employeur est libre de placer où il le souhaite les appareils de pointage des horaires de travail. Le juge ne peut pas imposer à l'employeur de les déplacer sans porter atteinte à son pouvoir de direction. Toutefois, l'éloignement des badgeuses des vestiaires ou d'une salle de repos si elle est autorisée a néanmoins pour conséquence que l'employeur est tenu de considérer comme temps de travail effectif, les déplacements des salariés du vestiaire à la badgeuse et de la badgeuse à la salle de repos.

Cass. soc., 13 juill. 2004, no 02-15.142, no 1630 F - P + B,  Sté Carrefour France et a. c/ Union des syndicats CGT des personnels du commerce de la distribution et des services du Rhône et a.


A noter que la mise en place d'un système de badgeage d'entrée et de sortie de l'entreprise doit être déclarée à la CNIL (v. l'étude «Informatique et personnel»).

 2o  Les systèmes reposant sur un enregistrement manuel
 
Dès lors que l'employeur a chargé le salarié d'opérer lui-même le décompte, il faut considérer que les indications portées manuellement, sur un support quelconque ont, à l'égard de l'employeur, la même force probante que celle attachée aux indications enregistrées par lui-même. Cette pratique n'exclut toutefois pas, pour le salarié, la possibilité de contester en justice la réalité du temps de travail s'il établit qu'il n'a disposé, en fait, d'aucune liberté d'initiative réelle à cet égard.

Circ. DRT no 93-9, 17 mars 1993 : BO Trav., no 93/10

 3o  Les systèmes auto-déclaratifs
 
Ce système, adapté pour les salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée reste effectué sous la responsabilité de l'employeur.

Pour les salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif (horaires individualisés, temps partiel, contrat de travail prévoyant un horaire particulier), la durée du travail de chaque salarié doit faire l'objet d'un décompte quotidien et hebdomadaire : voir les études «Horaires individualisés», «Cadres» et «Temps partiel».

En tout état de cause, tout salarié a accès au décompte de son temps de travail enregistré par la pointeuse.

L. no 78-17, 6 janv. 1978, art. 45 : JO, 7 janv. C. trav., art. D. 3171-14




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