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Fiche d'entreprise du médecin du travail  Dans les entreprises et établissements de plus de 10 salariés, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques.

Transmise à l'employeur, elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin-inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel et peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et par ceux des organismes professionnels constitués dans les branches à haut risque.

 C. trav., art. D. 4624-39




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