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| Signature du formulaire Le formulaire doit être daté et signé par l'employeur et le salarié. Selon la circulaire DGT no 2008-11 du 22 juillet 2008, les dates et signatures doivent être précédées des mentions « lu et approuvé ». C'est à l'employeur lui-même de le signer, à moins qu'un représentant soit habilité à le faire.
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