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Accord collectif étendu  Dans les mêmes conditions que les conventions collectives, les accords professionnels ou interprofessionnels peuvent être étendus.

 C. trav., art. L. 2261-15

Dans certains cas en outre, et bien qu'ils n'aient pas été étendus, les accords interprofessionnels ont été repris par des dispositions législatives, soit textuellement — c'est le cas de l'accord national interprofessionnel sur la mensualisation dont une loi du 19 janvier 1978 a ainsi généralisé l'application — soit comme source d'inspiration mais en y introduisant quelques variantes : tel l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle continue dont le contenu a été repris en grande partie par la loi du 4 mai 2004 relative « à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ».

Sur le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration des lois, voir également no  8.





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