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Mention de la rémunération nette  Le bulletin de paie doit indiquer le montant de la somme effectivement reçue par le salarié, c'est-à-dire la rémunération nette à payer.

 C. trav., art. R. 3243-1

Net à payer = rémunération brute − charges salariales (et, le cas échéant, autres déductions) + sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises à cotisations

Les cotisations prélevées sur la rémunération brute font l'objet de développements au no  55.

Les autres déductions sur rémunération brute devant figurer sur le bulletin de paie consistent le plus souvent en des retenues sur salaire telles que les saisies sur salaire ou les avances ou acomptes éventuels.

Après ces déductions, le bulletin de paie doit indiquer la nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations salariales ou patronales.

Il s'agit essentiellement des sommes constituant des remboursements de frais professionnels, mais aussi :

— de certaines indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat (par exemple, dans une certaine limite, les indemnités de licenciement…), se reporter à l'étude «Cotisations de Sécurité sociale : assiette et taux» ;
— ou bien encore de la participation et de l'intéressement (v. les études «Participation des salariés» et «Intéressement des salariés»).
Pour les entreprises qui procèdent à de nombreux remboursements de frais sans périodicité liée au paiement du salaire, il est admis que la mention des remboursements sur le bulletin de paie peut être limitée à ceux qui sont effectués en même temps que le paiement de la rémunération. Par contre, les remboursements opérés au fur et à mesure que les salariés présentent les justificatifs de leurs dépenses, qui figurent sur d'autres documents, notamment comptables, présents dans l'entreprise, pourront ne pas être indiqués sur le bulletin de paie.

Circ. DRT no 18/88, 13 déc. 1988

Pour plus de détails, se reporter à l'étude «Frais professionnels».


 outre le salaire net à payer, on peut mentionner le salaire net imposable sur le bulletin de paie (il s'agit du net à payer avant la CSG non déductible et la CRDS). Cette mention n'est pas rendue obligatoire par l'article  R. 3243-1 du nouveau code du travail. Cependant, dans la pratique, le net imposable est souvent indiqué.

Pour des modèles de bulletin de paie, se reporter au Guide Permanent Paie.





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