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Accueil annuel  L'accueil de l'enfant par l'assistant maternel peut avoir lieu toute l'année. Dans ce cas, les périodes d'accueil doivent être programmées à l'avance.

Ainsi, le contrat de travail doit prévoir le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d'accueil.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, ou si les parties conviennent de la possibilité de modifier les dates programmées, le contrat doit prévoir un délai de prévenance.

 CCN Assistants maternels du particulier employeur, 1er juill. 2004, art. 6, étendue par arr. 17 déc. 2004 : JO, 28 déc.

Le contrat de travail doit en outre mentionner :

— la durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
— l'horaire d'accueil journalier ;
— les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peuvent être modifiés, de manière occasionnelle, les horaires d'accueil, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de cette durée.

 CASF, art. D. 423-5

En tout état de cause, la durée annuelle de travail ne peut pas dépasser un plafond fixé à 2 250 heures (v. no 22).

 CASF, art. L. 423-22




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