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    <nom>de chantérac</nom>
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    <email>gdechanterac@vinci-energies.com</email>
    <fonction>Assistant RH</fonction>
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    <raison>VINCI ENERGIES SUD OUEST</raison>
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    <tocId>Z2084-738-REF228</tocId>
    <tocTitle>44 - Dépôt des accords</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message objet="Dépôt accord d'intéressement" type="question">Bonjour,

J'ai une question concernant l'intéressement. Au sein de l'étude qui y est consacrée, au chapitre 1, section 4, sous-section 3, article 44, sont énoncées les règles concernant le dépôt de l'accord. 
Il y est indiqué que l'accord d'intéressement doit être déposé dans les 15 jours à compter de la date limite de conclusion de l'accord. Un lien est donné vers la circulaire du 14 septembre 2005. Celle-ci ne dispose pas des mêmes règles et indique que l'accord doit être déposé dans les 15 jours suivant la date de sa conclusion.

La circulaire a-t-elle été modifiée ? Si oui à quelle date ?

Cordialement, 

Guillaume de Chantérac</message>
  <date>2010-06-29T09:55:58.012Z</date>
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