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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Vuylsteke</nom>
    <prenom>Didier</prenom>
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    <email>didier.vuylsteke@unipas.org</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>didier</identifiant>
    <login>TKE5T6</login>
    <ise>294698</ise>
    <raison>UNIPAS</raison>
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    <tocId>Z2123-288-REF231</tocId>
    <tocTitle>5 - Interdiction des sanctions discriminatoires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2123</docId>
    <docTitle>Représentants du personnel (Protection)</docTitle>
    <exportFileName>201006/formEclair_20100628-014901950_04205F10C3202D2C7F0492BC82CDB116.elssa26elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Anonymisation des arrêts de la Cour de cassation" type="suggestion">Bonjour,

La remarque suivante vaut pour toutes les jurisprudences, que vous citez, mais c'est encore plus vrai dans les affaires concernant des représentants du personnel.

La Cour de cassation, en se fondant sur la loi informatique et libertés de 78, estime que les salariés ont "un droit à l'oubli" et ne mentionne pas les noms des salariés sur son site et sur Légifrance.

Cette "anonymisation" est encore plus importante pour les représentants du personnel qui, non seulement, peuvent subir des discrimination à l'embauche puisque leur nom apparaît dans un arrêt, mais aussi parce que la loi de 78 interdit de faire mention des activités syndicales dans un fichier de donnée.

Auriez-vous l'amabilité de m'éclairer sur les raisons qui vous poussent à ne pas anonymiser ces arrêts ?

Cordialement,

DV.</message>
  <date>2010-06-28T13:49:01.960Z</date>
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