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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Lemarchand</nom>
    <prenom>Anne</prenom>
    <telephone>01 53 70 72 00</telephone>
    <email>lemarchand@desanlis.com</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
    <service>Cabinet Jean-Philippe Desanlis</service>
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    <identifiant>anne</identifiant>
    <login>AT8H3G</login>
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    <tocId>Z2062-548-REF228</tocId>
    <tocTitle>22 - Notification et motivation de la mise à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Départ en retraite</docTitle>
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  <message objet="Date de la notification de mise à la retraite?" type="question">Il est précisé que moyennant le respect de la procédure de demande préalable au salarié, l'employeur peut le mettre à la retraite s'il manifeste son accord pour quitter l'entreprise. Mais à quelle date la mise à la retraite peut-elle être notifiée? il semblerait que ce soit à tout moment, dès lors que le salarié a répondu à l'employeur positivement, et qu'il remplira les conditions requises pour partir en retraite à la date d'expiration du préavis. Serait-il possible de préciser dans ce paragraphe à partir de quel moment l'employeur peut notifier la mise à la retraite (notamment quand le salarié a déjà plus de 65 ans et remplit donc déjà les conditions avant même la notification) et jusqu'à quand (a priori sans limite, sous réserve que l'employeur n'abuse pas de son droit de rompre en laissant le salarié trop longtemps dans l'incertitude de son sort)?</message>
  <date>2010-06-24T18:09:22.006Z</date>
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