<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CLOQUET</nom>
    <prenom>CATHERINE</prenom>
    <telephone>O1-42-67-79-78</telephone>
    <email>c.cloquet@acd-avocats.com</email>
    <fonction>AVOCAT</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ccloquet</identifiant>
    <login>LS83S7</login>
    <ise>231510</ise>
    <raison>AUDIT CONSEIL DEFENSE NANCY</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2048-1098-REF230</tocId>
    <tocTitle>21 - Convention collective étendue</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2048</docId>
    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
    <exportFileName>201006/formEclair_20100610-125247876_87BA66091BE1E6D0AF1C26C7FEFDDEDB.elssa26elnet3.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="convention collective" type="question">je suis également abonné au net convention collective mais pas de possibilité d'écrire à la rédaction.

ma question concerne la CCn du négoce de l'ameublement l'article 32 de la CC a été modifié par un avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise . 
Sur la version intégrale de cette CCN vous mentionnez dans les notes sous l'article 32 que l'accord a été étendu mais dans le corps du texte, avant l'indication du taux de cette prime d'ancienneté, vous précisez que cet avenant n'a pas été étendu ! par ailleurs le mot conventionnel est mis entre guillement. Pourquoi. j'ai vérifié l'arrêté d'extension et n'ai pas trouvé de restriction concernant l'assiette de calcul de la prime ! Merci de votre réponse</message>
  <date>2010-06-10T12:52:47.884Z</date>
</red:query>