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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Leprince</nom>
    <prenom>François-Xavier</prenom>
    <telephone>0149098663</telephone>
    <email>francois-xavier.leprince@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>FXLEPRINCE</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2023-453-REF231</tocId>
    <tocTitle>40 - Modalités d'indemnisation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2023</docId>
    <docTitle>Chômage partiel</docTitle>
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  <message objet="Indemnisation au titre de l'APLD" type="question">Bonjour,

Nous nous posons une question concernant la base de calcul de l'allocation versée au titre de l'APLD :

"La rémunération brute à prendre en compte est celle qui sert d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail."

Savez-vous si la notion de "rémunération brute à prendre en compte est celle qui sert d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés" implique qu'il faut prendre en compte le cumul des salaires pris en compte pour l'indemnisation des congés payés de la période d'acquissition des ces mêmes congés ou bien s'il suffit de prendre en compte les rémunérations versées au cours du mois de chômage partie et qui entrent dans l'assiette de calcul des indemnités de congés payés ?

Vous remerciant par avance pour votre diligence.

Bien cordialement.

François-Xavier Leprince</message>
  <date>2010-06-07T17:28:39.105Z</date>
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