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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2088-335-REF232</tocId>
    <tocTitle>7 - Chômage du jour férié prévu par usage, clause contractuelle ou conventionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2088</docId>
    <docTitle>Jours fériés</docTitle>
    <exportFileName>201006/formEclair_20100604-055848137_94189278588F44D4571837F977AE5B06.elssa23elnet.htm</exportFileName>
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  <message objet="chômage des jours fériés" type="question">Bonjour,

Je souhaite solliciter votre position juridique sur une question théorique:

Situation: une entreprise prestataire de service, qui n'est pas une entreprise de travail temporaire, intervient avec ses propres salairés sur plusieurs chantiers appartenant à des clients différents. Certains sont ouverts les jours fériés, d'autres pas.

question : l'entreprise prestataire de service affectant ses salariés sur ces différents chantiers peut-elle décider, et à quelles conditions, que les salariés affectés à un chantier ouvert les jours fériés travailleront les jours fériés, et que les autres chômeront les jours fériés du fait de la fermeture du client?

Remarque: le caractère chômé ou travaillé du jour férié pourrait s'apprécier comme un avantage qui devrait donner lieu à l'application du principe de l'égalité de traitement : tous les salariés pourraient alors revendiquer d'être traiter de la même manière en cas d'absence ce jour là (maintien de salaire ou retenue sur salaire en cas d'absence).Reste à savoir, ce qui est plus avantageux: avoir le droit de chômer le jour férié avec maintien de la rémunération le cas échéant ou être tenu de travailler le jour férié avec une éventuelle majoration de salaire conventionnelle et donnant lieu à retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée.

Suggestion: Tout au plus me semble-t-il, dans le cas cité, l'entreprise n'aurait comme seule solution que d'établir que les jours fériés sont chômés pour tout le monde, mais que les alariés volontaires travailleront les jours fériés avec éventuelle majoration de salaire conventionnelle, sans pour autant être sanctionnables par une retenue sur salaire en cas de refus.

Vous remerciant par avance pour précieuses remarques,

Cordialement,</message>
  <date>2010-06-04T17:58:48.146Z</date>
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