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| Financement au moyen du budget des activités sociales et culturelles Pour financer ses activités sociales et culturelles tout comité d'entreprise bénéficie en principe d'une subvention annuelle versée par l'employeur. Toutefois, le mode de calcul de cette subvention prévu par le code du travail fait que tous les CE n'en perçoivent pas forcément une.
Certaines conventions collectives fixent, en pourcentage de la masse salariale de l'entreprise, le montant de la contribution patronale. Les pourcentages le plus souvent retenus sont de l'ordre de 0,25 % à 1 %.
| les activités financées au moyen du budget des œuvres sociales doivent bien évidemment répondre à la définition d'une activité sociale et culturelle, c'est-à-dire qu'il doit s'agir d'une activité instituée prioritairement au profit des salariés ou anciens salariés de l'entreprise ou de leur famille et leur procurant un avantage destiné à améliorer leur condition d'emploi et de vie dans l'entreprise. Si tel n'est pas le cas, l'employeur pourrait en tant que président du comité d'entreprise contester l'utilisation des fonds (sur ce point, v. no 266).
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