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| 135 | Rémunération du mandataire social Les rémunérations versées au dirigeant par la société en raison de ses fonctions, quelle qu'en soit la nature, sont incluses dans l'assiette des cotisations incombant à la société. En cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social, les cotisations seront également assises sur la rémunération des fonctions salariées. Peuvent également être retenus les revenus tirés de la location-gérance du fonds de commerce. Si le mandataire social est assujetti au régime général uniquement au titre de fonctions techniques salariées, l'assiette des cotisations et contributions sociales sera composée de la rémunération se rapportant à ces fonctions. | |||
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