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| 60 | Régime social et fiscal des indemnités 1o Régime social Les indemnités de chômage « intempéries » ne sont pas considérées comme un salaire. Elles ne donnent donc pas lieu au versement des cotisations sociales de droit commun. En revanche, elles sont soumises aux cotisations pour congés payés. Les indemnités versées à un taux supérieur au taux légal en application d'un accord national agréé par le ministre du travail sont exonérées en totalité des cotisations de sécurité sociale assises sur les salaires. L'exonération des cotisations sociales est subordonnée à la condition expresse que l'employeur qui verse ces indemnités ait adhéré à une caisse chargée d'en opérer la répartition sur le plan national au moyen de cotisations payées, sauf dispense, pour toutes les entreprises assujetties. Dès lors, doivent être soumises à cotisations les sommes versées par un employeur non affilié à la caisse de congés payés à laquelle il était tenu de s'affilier. Les indemnités de chômage intempéries sont assujetties à la CSG et à la CRDS dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les autres allocations de chômage. Pour connaître les taux de la CSG et de la CRDS et les seuils d'exonération applicables, se reporter au bulletin Barèmes.
2o Régime fiscal Les indemnités de chômage intempéries sont assujetties à l'impôt sur le revenu. | |||||
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