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Nécessité de remplacement du salarié prévue par la convention collective  Si la convention collective, passé le délai de garantie, subordonne le licenciement à des exigences spécifiques, par exemple à la nécessité du remplacement effectif du salarié absent, la Cour de cassation veille au respect de ces exigences. Ainsi elle considère qu'il n'y a pas remplacement effectif, parce que non définitif :

— si les fonctions de l'absent sont assumées par un autre membre du personnel, grâce à une simple réorganisation des équipes au sein de l'entreprise ;

Cass. soc., 3 juill. 1990, no 87-41.957, no 2973 P,  Kinoucha c/ Sté des Maisons Phénix : Bull. civ. V, no 331
— si l'employeur recrute du personnel temporaire pour occuper le poste de l'absent ;

Cass. soc., 13 mars 1991, no 87-43.819,  Lanfranchi c/ Sté EFOP : Bull. civ. V, no 135
— si l'employeur n'a embauché aucun nouveau salarié pour exercer les fonctions du salarié absent, mais s'est contenté de remplacer le salarié malade par un salarié déjà membre du personnel ;

Cass. soc., 4 juin 1998, no 96-40.308, no 2747 P + B,  Manufacture française des pneumatiques Michelin c/ Driss et a. : Bull. civ. V, no 304
— lorsque l'employeur a remplacé temporairement le salarié absent par un sous-traitant ;

Cass. soc., 14 mai 1987, no 84-42.340,  Sté Vaninox c/ Thépault : Bull. civ. V, no 321
— lorsque le contrat à durée déterminée du salarié embauché pour remplacer le salarié absent a été transformé en contrat à durée indéterminée postérieurement au licenciement.

Cass. soc., 29 oct. 2003, no 01-44.130,  Sté Houdry-Court c/ Leroy

De même, la nécessité du remplacement ne peut être exclue du seul fait que la rupture soit prononcée longtemps après l'expiration de la période garantie d'emploi.

Cass. soc., 11 déc. 1991, no 86-43.241, no 4460 P,  Sté Royer et Cie c/ Brulon : Bull. civ. V, no 571

Est condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse l'employeur qui licencie un salarié malade sans avoir cherché à engager une autre personne pour le remplacer provisoirement alors que la convention collective autorise la rupture du contrat de travail s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire du salarié absent.

Cass. soc., 19 oct. 1994, no 90-43.925, no 3713 P,  Sté Sirep c/ Forcier : Bull. civ. V, no 280




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