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Délai d'un mois pour le reclassement  Le reclassement doit se faire dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail.

 C. trav., art. L. 1226-4 et L. 1226-11

Ce délai n'est pas suspendu par un recours contre l'avis du médecin du travail. Ce délai n'est ni prorogé ni suspendu, y compris lorsque le médecin du travail est conduit à préciser son avis d'inaptitude après la seconde visite.

Cass. soc., 25 mars 2009, no 07-44.748, no 577 F - P + B,  Nerzic et a. c/ STUV

Le jour d'expiration du délai d'un mois fait courir le point de départ de l'obligation pour l'employeur de reprendre le versement de la rémunération du salarié ni reclassé ni licencié.





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