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Obligation au travail des associés  

 1o  Principe : participation de tous les associés
 
Tous les membres du GAEC ont l'obligation de participer effectivement au travail en commun ( C. rur., art. L. 323-7, al. 2). Cette obligation est sans aucun doute l'une des caractéristiques fondamentales de cette forme de groupement. Elle sous-entend une collaboration active à l'exploitation : les GAEC sont réservés aux personnes dont l'agriculture est la profession principale. Ainsi, à la différence d'une société de droit commun, un associé de GAEC ne peut se contenter d'apporter ses capitaux et en percevoir les revenus en se consacrant à une autre activité professionnelle (v. no 9). Autrement dit, le groupement implique fondamentalement la mise en commun de l'activité agricole. Chaque associé doit s'y consacrer à égalité avec les autres (sur le sens de cette participation effective au travail, v. no  50, et sur les obstacles à l'exercice d'une double activité agricole, v. no  7).

Cette obligation au travail n'est pas absolument incompatible avec l'exercice d'une activité rémunérée à l'extérieur du GAEC. Les circonstances de l'espèce peuvent permettre une activité extérieure à temps partiel dès lors qu'elle n'est pas de nature à faire obstacle à la participation effective au travail en commun ( CE, 28 févr. 2000, no 195433, GAEC de la Porte Saint-Martin et a. : Rec. CE, tables, p. 827 ; Dr. et patrim., janv. 2002, p. 91, obs. F. Roussel) (en l'espèce, activité d'enseignement de 12 heures hebdomadaires). En outre, dans les zones de montagne ou défavorisées, ou plus généralement dans les zones où la pluriactivité est courante chez les exploitants individuels, un associé peut conserver une activité non agricole. Mais cette activité extérieure ne doit pas créer dans la vie du groupement un déséquilibre flagrant entre les associés ( Note serv. DEPSE/SDSEA no 98-7035, 30 sept. 1998).

Sur l'adhésion d'associés à une autre société d'exploitation agricole, voir no  7 ; sur les dispenses de travail, voir nos  53 et suivants.

 2o  Usufruitiers et nus-propriétaires
 
L'obligation de travail peut être satisfaite, sauf dispositions contraires, par le nu-propriétaire ou l'usufruitier des parts sociales ( C. rur., art. R. 323-43).




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