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| Exploitation agricole en commun - Vente de produits Le GAEC est une société d'exploitation. Il a pour objet la production agricole, celle-ci étant réalisée par un travail fait en commun par tous les associés ( C. rur., art. L. 323-3) (sur cette obligation de travail, v. nos 49 et s.). Les biens exploités en commun sont, soit apportés ou mis à la disposition du groupement par les associés (v. nos 13 et s. et 17 et s.), soit achetés ou pris à bail par le groupement.
Le GAEC peut aussi procéder à la vente des produits récoltés ( C. rur., art. L. 323-3, al. 2). Cette activité ne peut concerner, toutefois, que les seuls produits de l'exploitation commune. Le GAEC ne peut pas être constitué uniquement pour commercialiser la production agricole de chacun des associés (dans ce cas, il n'y a pas exploitation en commun). Il ne peut pas non plus avoir pour objet de vendre, en l'état ou après transformation, des produits achetés. L'exercice d'activités de nature commerciale n'entre pas dans son objet. La remarque s'applique également à la réalisation de travaux d'entreprise agricole ou à la production d'énergie photovoltaïque ou éolienne (sur les activités correspondant à l'objet civil du groupement, v. l'étude «Activités agricoles»). Mais les associés peuvent constituer une société commerciale se situant dans le prolongement de l'activité agricole, par exemple en se regroupant avec d'autres exploitants pour commercialiser les produits des uns et des autres, dès lors que cette structure commerciale n'a pas d'incidence sur la participation au travail en commun.
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