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| 104 | Montant maximum individuel de l'intéressement Pour apprécier si ce maximum est ou non atteint, il convient de prendre en compte le montant brut attribué au salarié, donc avant déduction de la CSG et de la CRDS. Le niveau de ce plafond répond au souci de ne pas pénaliser les salariés percevant des rémunérations peu élevées tout en évitant que l'intéressement ne représente, en valeur absolue, des sommes particulièrement importantes pour certaines catégories de salariés. Le plafond s'apprécie par rapport aux primes d'intéressement distribuées au titre d'un même exercice, quelle que soit la date de leur versement effectif. Le plafond de Sécurité sociale à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement se rapporte. Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans l'entreprise, le plafond individuel est calculé au prorata du temps de présence aux effectifs. Dans ce cas, le plafond est égal à la somme des demi-plafonds mensuels applicables. C'est également la somme des demi-plafonds mensuels qui doit être retenue dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Les sommes distribuées à un salarié au-delà de ce plafond doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales. L'accord d'intéressement peut éventuellement prévoir que les sommes dépassant le plafond individuel seront réparties entre les autres bénéficiaires n'atteignant pas ce plafond. | |||
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