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Définition  La cession de bail est un acte aux termes duquel le titulaire d'un bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail. L'acquéreur, appelé « cessionnaire », succédant au cédant dans tous ses droits, succède aussi, bien entendu, dans toutes ses obligations. En un mot, la cession de bail réalise la substitution d'un locataire à un autre.

La cession peut avoir lieu à titre onéreux, ce qui est le cas général ; elle peut aussi avoir lieu à titre gratuit ( Cass. soc., 12 nov. 1954 : D. 1955.22).





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