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Montant de la gratification  Le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu.

A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, en cas de stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs, le stagiaire en entreprise doit percevoir, par heure de travail, une rémunération au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

D. no 2006-1093, 29 août 2006 : JO, 31 août mod. par D. no 2008-1996, 31 janv. 2008 : JO, 1er févr.

Cette rémunération minimale correspond au seuil d'exonération des cotisations de sécurité sociale. Dans cette limite la gratification est donc exonérée de charges pour l'entreprise (se pose toutefois la question des avantages à inclure ou non dans l'assiette des cotisations, v. ci-après).

Ce versement minimum est dû sans préjudice des remboursements de frais ou d'éventuels avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. L'ACOSS a d'ailleurs confirmé que les participations patronales éventuelles liées aux avantages en nature et aux remboursements de frais professionnels accordés au stagiaire ne doivent pas être compris dans le montant de la gratification minimale.

Lettre-circ. ACOSS no 2008-091, 29 déc. 2008

 Exemple :   Un employeur en Île de France prend un stagiaire pour 3 mois. Il doit chaque mois verser le montant de la gratification minimale obligatoire, soit, 410,09 € (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée de 151,67 heures) ; il prend en charge en charge 50 % du titre de transport du stagiaire (carte orange mensuelle 2 zones), le montant de cette prise en charge vient s'ajouter au montant de la gratification mensuelle.

En cas de non-respect du montant de la gratification minimale, les inspecteurs du recouvrement peuvent signaler cette carence à la DDTEFP.

Pour les stages s'effectuant sur 2 années, la gratification peut être revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Lettre-circ. ACOSS no 2007-069, 5 avr. 2007




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