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Droit pour le salarié de suivre une formation pendant son arrêt de travail  Le salarié, victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle, peut suivre une action de formation pendant son arrêt de travail. Cette disposition a été introduite par la loi no 2008-1330 du 17 déc. 2008.

Il s'agit du cas où, après avis du médecin-conseil, la victime demande à accéder durant son arrêt de travail, avec l'accord du médecin traitant, aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du nouveau code du travail ou à d'autres actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire est partie prenante.

Si cette demande est acceptée, le salarié continue à percevoir des indemnités journalières. La caisse informe l'employeur et le médecin du travail de sa décision de maintenir l'indemnité.

 C. trav., art. L. 1226-7 CSS, art. L. 433-1

 ces salariés continuent à bénéficier, pendant la période de formation, du maintien de salaire par l'employeur et des mesures protectrices contre le licenciement de l'article L. 1226-9 du nouveau code du travail. Par ailleurs, cette période de formation est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.





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