ELnet Social Etudes : |
| 9 | Droit pour le salarié de suivre une formation pendant son arrêt de travail Il s'agit du cas où, après avis du médecin-conseil, la victime demande à accéder durant son arrêt de travail, avec l'accord du médecin traitant, aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du nouveau code du travail ou à d'autres actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire est partie prenante. Si cette demande est acceptée, le salarié continue à percevoir des indemnités journalières. La caisse informe l'employeur et le médecin du travail de sa décision de maintenir l'indemnité.
| |||||
© 2010 Editions Législatives