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| 59 | Avis du comité d'entreprise
L'avis du comité est demandé après que les deux parties sont parvenues à un accord et donc forcément après au moins un entretien. Cependant, cette consultation se tient obligatoirement avant la signature de la convention. La convention présentée pour avis sera donc, à ce stade de la procédure, finalisée, mais pas signée. La consultation du CE est organisée comme lorsqu'elle est préalable à un licenciement (audition du salarié, vote…). | |||||
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