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Droit aux congés payés  Le CIF est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits du salarié en matière de congé payé annuel.

 C. trav., art. L. 6322-13

La durée du CIF ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Par conséquent :

— si un salarié a pris un CIF de 5 semaines, par exemple du 4 juin au 6 juillet 2002, il conserve le droit de prendre les 5 semaines de congés payés correspondant à la période de référence 1er juin 2001-31 mai 2002 ;
— si, au cours de cette période de référence, il a pris un CIF de 6 mois, il est néanmoins considéré comme ayant travaillé effectivement pendant toute cette période.
Même si le salarié ne revient pas dans l'entreprise à l'issue du CIF, l'indemnité compensatrice de congés payés est due jusqu'à la rupture du contrat de travail résultant de la non-réintégration.

Cass. soc., 10 avr. 1986, no 84-40.324,  Gustin c/ Desavenelle : Bull. civ. V, no 131




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