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| Droit communautaire La directive 2000/43/CE du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, inclut le harcèlement comme forme de discrimination lorsque se manifeste un comportement indésirable lié à la race ou à l'origine ethnique, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Dir. 2000/43/CE du Conseil 29 juin 2000 : JOCE no L 180, 19 juill.
Sur l'accord-cadre relatif au harcèlement et à la violence au travail, signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007, voir no 2, 4o.
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