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Nature du contrat de travail  Le contrat initiative-emploi est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.


 lorsque le CIE est conclu pour une durée déterminée, les règles de renouvellement prévues à l'article L. 1243-13 du code du travail ne sont pas applicables.


 C. trav., art. L. 5134-69

Il doit être conclu postérieurement à la conclusion de la convention individuelle (v. no  7).





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