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Etudes :



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Tableau récapitulatif des affichages obligatoires  

AFFICHAGE
Textes
Sanctions (références)
Étude du Dictionnaire
Objet
Lieu
Chambre d'allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
    
Règlement intérieur signé par le médecin du travail.
Entrée de la chambre d'allaitement.

 C. trav., art. R. 4152-23

 C. trav., art. R. 1227-6 et R. 4743-2
«Santé et sécurité au travail».
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    
Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement de travail.
Lieux de travail.

 C. trav., art. R. 4613-8

 C. trav., art. L. 4742-1
«Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail».
Congés payés.
    
Période ordinaire des congés.
Ordre des départs.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3141-5 et D. 3141-6

 C. trav., art. R. 3143-1
«Congés payés».
Caisse de congés payés : raison sociale et adresse.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3141-28 et D. 3141-37
 
 
Convention et accord collectif de travail.
    
Avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise et l'endroit où ils peuvent être consultés.
Lieux de travail : emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

 C. trav., art. L. 2262-5 et R. 2262-1

 C. trav., art. R. 2263-1
«Conventions et accords collectifs».
«Négociation annuelle».
Procès-verbal de consultation des salariés sur un accord signé par des organisations syndicales minoritaires.
Lieux de travail.

 C. trav., art. L. 2232-12 et D. 2232-2, 2o
 «Conventions et accords collectifs».
Durée du travail.
    
Horaire collectif et modifications.
Lieux de travail ou établissement auquel le personnel est attaché.

 C. trav., art. D. 3171-2 et D. 3171-3

 C. trav., art. R. 4741-3
«Durée du travail».
Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
 

 C. trav., art. D. 3171-5
 
 
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes.
 
 C. trav., art. D. 3171-7
  
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
    
Texte des articles  L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-1 et R. 3221-2 du nouveau code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
 

 C. trav., art. R. 3221-2

 C. trav., art. R. 3222-1 à R. 3222-3
«Salaires »et «Égalité professionnelle»
Rapport annuel de la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans les entreprises de plus de 300 salariés.
 

 C. trav., art. L. 2323-57 et L. 2323-59
 
«Égalité professionnelle».
Élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
    
Organisation des élections, liste électorale, procès-verbal de carence.
Lieux de travail : panneaux réservés à la direction.

 C. trav., art. L. 2314-2 à L. 2314-5, L. 2324-3 à L. 2324-5, L. 2324-8 et R. 2314-28 à R. 2314-30
 «Élections des représentants du personnel».
Hygiène et sécurité.
    
Document unique d'évaluation des risques
Lieu de travail : place convenable et aisément accessible. Affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, si il y en a un.
( C. trav., art. R. 4121-4)
 
«Santé et sécurité au travail»
Interdiction de fumer.
Lieux de travail.

 C. santé publ., art. R. 3511-7

 C. santé publ., art. R. 3512-1
 
 
Locaux d'entrepôt ou de manipulation de matières inflammables du 1er groupe.

 C. trav., art. R. 4227-22, R. 4227-23
 
«Santé et sécurité au travail».
 Ascenseurs à usage collectif.

D. no 92-478, 29 mai 1992
 
 
Incendie : Consignes de sécurité (issues, matériel d'extinction, matériel de sauvetage, personnel chargé d'utiliser le matériel, signal d'alarme, avertissement aux pompiers).
Lieux de travail.
Passages et portes de sorties.

 C. trav., art. R. 4227-28 à R. 4227-41
 
 
Identification des intervenants dans le bâtiment.
Chantiers.
 

 C. trav., art. R. 8221-1
«Travail dissimulé».
 
Inspecteur du travail.
    
Affichage de l'adresse, du numéro d'appel de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur compétent.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 4711-1

 C. trav., art. R. 4741-3
«Inspection du travail».
Licenciement économique.
    
Affichage de la liste des postes disponibles pour les salariés ayant précédemment fait l'objet d'un licenciement économique.
Lieux de travail.

 C. trav., art. L. 1233-45
 
«Licenciement économique».
Affichage du plan de sauvegarde de l'emploi dans les entreprises de 50 salariés et plus, ayant procédé à un licenciement économique d'au moins 10 salariés, en l'absence de représentants du personnel.
Lieux de travail.

 C. trav., art. L. 1233-49
  
Lutte contre les discriminations.
 
 
 
 
Texte des articles  225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l'interdiction des discriminations et aux sanctions encourues.
Lieux du travail et dans les locaux (ou à la porte des locaux où se fait l'embauche).
( C. trav., art. L. 1142-6)
 
«Égalité professionnelle»
Coordonnées du service d'accueil téléphonique ayant pour mission la prévention et la lutte contre les discriminations raciales (numéro 114).
Lieux de travail.

L. no 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9 mod. par L. no 2004-1486, 30 déc. 2004, art. 24
 
«Contrat de travail».
Médecin du travail : voir Secours d'urgence.
Participation aux résultats.
    
Accord de participation (à défaut d'autre moyen d'information prévu par l'accord).
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3323-12
 
«Participation des salariés».
Règlement intérieur.
    
Ensemble des clauses du règlement (affichage qui peut être remplacé par une distribution du texte).
Lieux de travail.
Locaux d'embauchage. Portes des locaux d'embauchage.

 C. trav., art. R. 1321-1

 C. trav., art. R. 1323-1
«Règlement intérieur».
Repos hebdomadaire.
    
Report collectif du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, à un autre jour que le dimanche.
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
Lieux de travail.

 C. trav., art. R. 3172-1 à 3172-8
 
«Repos hebdomadaire».
Repos quotidien.
    
Lorsque l'employeur a fixé une période de repos quotidien pour les salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, affichage des horaires de cette période.
Entreprise.

 C. trav., art. D. 3131-7
Pas de sanction
«Durée du travail».
Secours d'urgence et service de santé au travail.
    
Adresse et no d'appel :
— du médecin du travail (1) ou du service de santé au travail ;
— des services de secours d'urgence (2).
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 4711-1

 C. trav., art. R. 4741-3
«Médecine du travail».
Sous-traitant (non-propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal).
Nom et adresse de l'entrepreneur principal.
Ateliers, chantiers, magasins, autres que ceux de l'entrepreneur principal.

 C. trav., art. D. 8232-1

 C. trav., art. R. 8234-1
«Prêt de main-d'œuvre».
Travailleurs à domicile.
    
Frais d'atelier et frais accessoires ; prix de façon ; salaires ; temps d'exécution.
Locaux d'attente + locaux de remise des matières premières + locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d'ouvrage.

 C. trav., art. R. 7422-12, R. 7422-13

 C. trav., art. R. 7422-17
«Travailleurs à domicile».
(1)  L'affichage du « nom » même du médecin du travail n'est pas souhaitable (Circ. 3 févr. 1987 ; Circ. no 90-16, 27 juill. 1990).
(2)  Au minimum : pompiers, SAMU ; on peut ajouter hôpital le plus proche, centre antipoison, etc.





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