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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUX</nom>
    <prenom>Gérard</prenom>
    <telephone>01.42.24.91.79</telephone>
    <email>groux@lesjoursheureux.asso.fr</email>
    <fonction>Directeur général adjoint et DRH</fonction>
    <service>DIrection générale</service>
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    <identifiant>ELGNKNNLS</identifiant>
    <login>ELGNKNNLS</login>
    <ise>6367601</ise>
    <raison>ASSOC LES JOURS HEUREUX</raison>
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    <tocId>Z2029-590-REF232</tocId>
    <tocTitle>8 - Reconnaissance de l'établissement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
    <exportFileName>201005/formEclair_20100527-054147832_4246937CA4BB7C5A735C66FE3B804202.elssa26elnet.htm</exportFileName>
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  <message objet="Création d'un CHSCT" type="question">L'entreprise posséde un CE regroupant 6 établissements. 5 établissements ont moins de 50 salariés et l'un a 80 salariés. Nous souhaitons mettre en place un CHSCT au sein de l'établissement de 80 ETP mais pas pour les autres;
1) Peut-on créer un CHSCT dont le périmètre sera inférieur à celui du CE (c'est à dire peut-on créer un CHSCT que pour un des établissements constituants le CE), sous condition d'un accord collectif.
2) si oui, le collége de désignation est-il bien constitué (titulaires) des DP de l'établissements et de tous les titulaires du CE, même ceux n'appartenant pas à l'établissement concerné?

Le jugement de la C. Cass. soc. du 17 juin 2009 pourrait laisser penser qu'il peut avoir plusieurs CHSCT au sein d'un même CE (s'il y a accord collectif) mais que l'addition des CHSCT doit couvrir tout le périmètre du CE.</message>
  <date>2010-05-27T17:41:47.834Z</date>
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