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    <civilite>Mme</civilite>
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    <raison>NEURONES IT</raison>
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    <tocId>Z2193-524-REF231</tocId>
    <tocTitle>38 - Calcul des heures de DIF au moment de la rupture du contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>DIF</docTitle>
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  <message objet="calcul des heures de DIF au moment de la rupture" type="question">Bonjour,

Dans votre exemple, vous prennez un salairé entré en janvier 2008 et dont le départ se fait au 30 jun 2010. Pourquoi n'aurait il acquis que 20h alors qu'il était présent en janvier 2010 ?? Les droits se calculent en année complète, donc, il aura bien effectué 2,5 ans. Il me semble qu'il a droit à 40h : janvier 2009 : droits DIF=20h, janvier 2009 = 40 h.
Que cela ne soit pas proratisé jusqu'en juin me semble logique (donc, pas de droit à 50h), mais pas le fait de retirer une année.

Cordialement,
Carole OCCHIPENTI</message>
  <date>2010-05-19T17:58:10.891Z</date>
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